Le Brexit, phénomène historique et événement inédit, a bouleversé l’ordre établi en Europe depuis plusieurs décennies. En effet, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) soulève de nombreuses questions juridiques sur les implications du Brexit sur le droit européen. Cet article se propose d’analyser les multiples conséquences engendrées par cette décision et leurs répercussions sur le droit de l’UE.
Les grandes lignes du retrait du Royaume-Uni
Le Brexit, contraction des mots anglais « Britain » (Grande-Bretagne) et « exit » (sortie), désigne la décision prise par les citoyens britanniques lors d’un référendum organisé le 23 juin 2016. Par un vote majoritaire de 51,9 %, ils ont exprimé leur volonté de quitter l’Union européenne. Cette décision a été formalisée par la notification de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE) le 29 mars 2017.
Ce retrait a été acté au terme d’une période de négociations entre les deux parties aboutissant à un accord, connu sous le nom d’Accord de retrait. Celui-ci prévoit notamment une période de transition jusqu’à fin 2020 pour permettre aux acteurs économiques et politiques de s’adapter aux nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’UE.
Les modifications en matière de droit européen
Le Brexit a des conséquences immédiates sur le droit européen, notamment en ce qui concerne les institutions et la législation. L’une des principales modifications est la fin de la participation du Royaume-Uni aux institutions européennes, telles que la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union. Les citoyens britanniques ne peuvent plus être élus députés européens, ni être nommés commissaires ou juges au sein de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
En outre, le Brexit entraîne également des changements en matière de législation. En effet, les directives et règlements européens cessent d’être applicables directement sur le territoire britannique. Toutefois, pour éviter une rupture brutale et assurer une certaine continuité juridique, le Royaume-Uni a adopté un dispositif législatif complexe : l’European Union (Withdrawal) Act 2018, qui permet d’intégrer dans sa législation nationale une grande partie du droit européen.
L’impact sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE
Le Brexit a des conséquences importantes sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE. En quittant l’Union, le pays se retrouve hors du marché unique et de l’union douanière. Cela signifie que les échanges commerciaux entre ces deux entités sont désormais régis par des règles spécifiques, notamment celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cependant, pour préserver la fluidité des échanges et éviter des perturbations économiques majeures, les deux parties ont conclu un accord commercial et de coopération le 24 décembre 2020. Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 2021, permet de maintenir un accès au marché sans droits de douane ni quotas sur les marchandises, tout en prévoyant une série de règles visant à garantir une concurrence loyale entre les acteurs économiques.
Les conséquences pour les citoyens britanniques et européens
Enfin, le Brexit a également un impact sur la situation des citoyens britanniques vivant dans l’UE et vice-versa. En effet, ces derniers perdent leur statut de citoyen européen et n’ont donc plus certains droits tels que la libre circulation ou le droit de vote aux élections européennes.
Toutefois, l’accord de retrait prévoit des dispositions spécifiques pour protéger les droits des citoyens concernés. Ainsi, les ressortissants britanniques vivant dans l’UE avant la fin de la période de transition bénéficient d’un maintien de leurs droits acquis en matière de résidence et d’accès à l’emploi. De même, les citoyens européens résidant au Royaume-Uni peuvent continuer à y vivre et travailler sous certaines conditions.
En somme, le Brexit a des implications majeures sur le droit européen et les relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Les conséquences de cette décision historique continueront à se faire sentir pendant de nombreuses années et nécessiteront un suivi constant des évolutions législatives et réglementaires pour les acteurs concernés.
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